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La France s'agrandit

La France va s'agrandir de plus de 150.000 km²

Si vous aimez regarder les atlas historiques et que vous aimez voir comme votre pays gagne des territoires sur une carte avec plein de couleurs et de hachures, ce titre devrait vous plaire: La France va s’agrandir de plus de 150.000 km². C’est une surface colossale alors que la métropole mesure environ 550.000 km² auxquels on peut ajouter 90.000 km² des départements et pays d’Outre Mer. Hégémonistes calmez-vous, la surface totale de la France estimée par l’INSEE à 632 733,9 km² ne devrait pas changer. L’agrandissement en question ne concerne que le domaine sous-marin et n’ajoute que quelques droits (et devoirs) limités à la France que je vais détailler ci-dessous.

Carte du domaine maritime de la France autour de Madagascar
Carte du domaine maritime de la France autour de Madagascar

Les frontières maritimes sont de plusieurs ordres et définis lors de conférences internationales sous l’égide des Nations Unies et régies par la convention de Montego Bay signée en 1982. Il y a d'abord la souveraineté pleine d’un état sur les eaux qui baignent ses côtes. Elle s'exerce jusqu’à 12 miles marins (soit 22,22 km) de la limite de la mer à marée basse. Ce sont les eaux territoriales. Au delà, sur une zone allant jusqu’à 200 miles des côtes s’étant la zone économique exclusive (souvent appelée ZEE). Dans cette zone les états sont libres d’exploiter les ressources maritimes ou du sous-sol de la zone mais ils doivent laisser le passage à tout navire de tous pays. Au delà des 200 miles maritimes commencent les eaux internationales ou Haute mer. Cette zone est un bien public mondial régit par le code de la mer et est ouvert à tous les pays du monde même ceux qui n’ont pas de façade maritime.

la commission des limites du plateau continental

La convention de Montego Bay prévoit en outre que les états peuvent étendre leur zone économique exclusive sur le plateau continental jusqu’au bord de ce plateau continental ou au plus jusqu’à la limite des 350 miles. Les droits sur le plateau continental ne comprennent que l’exploitation des fonds marins et du sous sol mais pas les eaux au dessus. De plus, pour pouvoir prétendre à ces droits d’exploitation exclusive, l’état doit déposer une demande dans les 10 ans qui suivent sa ratification de la convention de Montego Bay. La France ayant ratifié la convention en 1996, elle avait jusqu’en 2006 pour déposer ses demandes auprès de la commission des limites du plateau continental (CLPC). Mais comme cette commission avait déjà de nombreux dossiers elle a donné à la France jusqu’en 2009 pour remettre les siens. La France, grâce à ses territoires d’outre mer, dispose de la plus grande zone économique exclusive du monde avec 11 691 000 km² dont elle tire un profit conséquent. Elle a créé en 1998 le programme EXAPLAC (EXTension RAisonnée du PLAteau Continental) pour pouvoir explorer les possibilités offertes par cette extension de souveraineté et préparer les dossiers à présenter à la CLPC avec le soutien de l’institut Ifremer. Son budget expirait en 2009 mais tous les dossiers n’ont pas été déposés alors son financement a été prolongé jusqu’en 2018.

Pour respecter la date butoire de 2009, des dossier de demande préalable ont été déposés pour l'extension du plateau continental français au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que de la Polynésie française et de Wallis et Futuna. Les autres territoires, depuis le Golfe de Gascogne jusqu’à la Guyane ayant fait l’objet d’un dépôt de dossier complet avant cette date.

L'extension de la Réunion

Pour la Réunion, c’est fin 2009 que le dossier a été remis à la CLPC. Compte tenu de la charge de travail de cette commission et les nombreux dossiers déposés par les pays côtiers, le dossier Réunion n’a été ouvert qu’en 2016 et la réponse n’est arrivée sur le bureau de Sébastien Lecornu qu’en juin 2020. Le décret officialisant cette nouvelle frontière du territoire français devrait suivre.

Pour pouvoir être validé, le dossier offrant des nouveaux droits au pays demandeur doit faire la preuve que la zone délimitée fait partie du plateau continental où la terre du pays demandeur émerge. Cela implique une étude précise des failles, des plaques et des fonds marins en essayant de ne pas prendre en compte les sédiments parfois de grande épaisseur et dureté. Cela a donc donné lieu à de nombreuses campagnes de sondages multifaisceaux (MBES pour multibeam echosounder) autour des zones économiques exclusives françaises. La zone autour de la Réunion a été l’une des mieux quadrillée par les navires de l’Ifremer.

acquisition des données MBES autour de la Réunion
Carte des données MBES autour de la Réunion

Les travaux de la CLPC sont loin d’être terminés, on parle de 2030 pour avoir la réponse concernant la Polynésie Française dont le dossier a été finalisé en 2019. Il faudra ensuite régler les cas de frontières communes avec pays situés sur le même plateau continental. Les accords bilatéraux sont parfois long a trouver et les litiges subsistent déjà au sujet des zones économiques exclusives et même des eaux territoriales. Autour de la Réunion par exemple, la souveraineté françaises sur les îles éparses ne sont pas reconnus par les voisins Madagascar et Maurice les Comores qui revendiquent certains de ces ỉlots et atolls, sans parler de Mayotte. L’histoire montre que l’absence de frontières reconnues n'empêche pas la France de faire valoir ses droits sur ces zones économiques. La carte de la zone affichée sur le site du gouvernement limites maritimes montre donc les limites contestées et celles autour de la Réunion qui sont reconnues par tous. Elle montre aussi ce nouveau plateau maritime au sud de l’île qui ne devrait pas être contesté et rejoindra le domaine Français à la publication du décret dans quelques mois.